Informations générales
MASMAK FRANCE S.A.S.
Société de courtage d’assurances et de réassurances au capital de 10 000 €, APE 66.22Z, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 989 198 320.
Siège social : 1 rue Marguerin 75014 Paris.
Tél : 01 87 65 18 21 – Email: contact@masmak-france.com
Enregistrements professionnels
Courtier d’assurances et de réassurances inscrit à l’ORIAS sous le n°25006627 (www.orias.fr) et soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), 4 Place de Budapest CS 92459 75436 PARIS CEDEX 09. acpr.banque-france.fr
Assurance Responsabilité Civile et Garantie Financière conforme aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances.
Entreprises partenaires
En application des dispositions de l’article L. 520-1-II b. du Code des assurances, la société peut communiquer au souscripteur éventuel, sur simple demande, la liste des entreprises d’assurance avec lesquelles elle travaille (Courtier de catégorie B).
Masmak France n’appartient à aucune société d’assurance, n’a aucune participation directe ou indirecte au capital d’une entreprise d’assurance et n’entretient aucun lien d’exclusivité avec une société d’assurance.
Service réclamations
Masmak France, Service Réclamations – 1 rue Marguerin 75014 Paris – contact@masmak-france.com
Nous accuserons réception de votre réclamation dans un délai de dix jours ouvrables à compter de sa réception, sauf si une réponse vous est apportée dans ce même délai.
Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois à compter de la réception de votre réclamation écrite.
Médiation
Pour les clients consommateurs, le médiateur de la consommation peut être saisi deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite, quel que soit l’interlocuteur ou le service auprès duquel elle a été formulée, et qu’une réponse ait ou non été apportée.
Si le client consommateur n’est pas satisfait de la réponse apportée à sa réclamation, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation aux coordonnées suivantes :
CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris
39 avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris
Publication
Directeur de la Publication : Marco MANASSERO
Le Site Web est hébergé par : Webolicious
Conception et Développement : Webolicious
Liens hypertextes
Masmak France ne contrôle pas les sites en connexion avec le sien, et ne saurait donc être responsable de leur contenu. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement à l’utilisateur qui se référera à leurs propres conditions d’utilisation.
Gestion des données personnelles.
Dans le cadre de son activité de courtage d’assurance, Masmak France peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant ses clients, prospects, partenaires, interlocuteurs professionnels, assurés, bénéficiaires ou toute autre personne concernée par les contrats ou services proposés.
La présente section a pour objet de vous informer, de manière transparente, sur les conditions dans lesquelles vos données personnelles peuvent être traitées par Masmak France.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Masmak France
1 rue Marguerin
75014 Paris
France
E-mail : contact@masmak-france.com
Masmak France détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de son activité.
Données personnelles collectées
Selon la nature de la relation concernée, Masmak France peut notamment collecter les catégories de données suivantes :
- données d’identification : nom, prénom, fonction, société, adresse professionnelle ou personnelle, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- données relatives aux demandes d’assurance, contrats, garanties, devis, polices, sinistres et prestations ;
- données nécessaires à la gestion administrative, comptable, commerciale et réglementaire de la relation ;
- données de connexion et de navigation sur le site internet, notamment adresse IP, données techniques, cookies et statistiques de consultation ;
- le cas échéant, données nécessaires au respect des obligations légales et réglementaires applicables aux intermédiaires d’assurance, notamment en matière de connaissance client, lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, sanctions internationales, gestion des réclamations et conservation des documents.
Dans certains cas, notamment dans le cadre de contrats d’assurance ou de la gestion de sinistres, Masmak France peut être amenée à traiter des données particulières, y compris des données relatives à la santé, uniquement lorsque cela est nécessaire, proportionné et autorisé par la réglementation applicable.
Lorsque vous nous communiquez des données concernant d’autres personnes, notamment assurés, bénéficiaires, membres de famille, salariés ou représentants d’une société, il vous appartient de vous assurer que ces personnes ont été informées de la transmission de leurs données à Masmak France et des modalités du présent traitement.
Finalités des traitements
Les données personnelles collectées par Masmak France peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes d’information, de devis ou de contact ;
- analyser les besoins d’assurance et préparer des propositions d’assurance ;
- placer, gérer et suivre des contrats d’assurance ;
- gérer les relations avec les clients, prospects, assureurs, réassureurs, courtiers, intermédiaires, prestataires et partenaires ;
- assurer la gestion administrative, comptable et commerciale de l’activité ;
- gérer les sinistres, réclamations et éventuels litiges ;
- respecter les obligations légales, réglementaires et professionnelles applicables à Masmak France ;
- assurer la sécurité, la maintenance, l’amélioration et le bon fonctionnement du site internet ;
- adresser, lorsque cela est autorisé, des communications professionnelles ou commerciales en lien avec les services proposés par Masmak France.
Bases légales des traitements
Selon les cas, les traitements réalisés par Masmak France reposent sur l’une ou plusieurs des bases légales suivantes :
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
- le respect d’une obligation légale ou réglementaire ;
- l’intérêt légitime de Masmak France, notamment pour la gestion de ses relations professionnelles, la prévention des fraudes, la sécurité de ses systèmes, la défense de ses droits et le développement de son activité ;
- le consentement de la personne concernée, lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.
Destinataires des données
Les données personnelles traitées par Masmak France sont destinées aux personnes habilitées au sein de Masmak France et, lorsque cela est nécessaire, peuvent être transmises aux destinataires suivants :
- assureurs, réassureurs, courtiers, intermédiaires et partenaires intervenant dans le placement ou la gestion des contrats ;
- prestataires techniques, informatiques, administratifs, comptables, juridiques ou de conformité ;
- autorités administratives, judiciaires, réglementaires ou professionnelles, lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire à la défense des droits de Masmak France ;
- tout autre destinataire autorisé lorsque la transmission est nécessaire à la gestion de la relation, du contrat ou du sinistre concerné.
Masmak France ne vend pas les données personnelles collectées.
Hébergement du site et outils informatiques
Le site internet de Masmak France peut être hébergé au Royaume-Uni. Le Royaume-Uni bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, les transferts de données personnelles depuis l’Union européenne vers le Royaume-Uni sont actuellement autorisés sans mécanisme de transfert supplémentaire.
Les données collectées dans le cadre de l’activité de Masmak France peuvent également être stockées et traitées au moyen d’outils informatiques professionnels, notamment Microsoft 365, SharePoint, OneDrive ou d’autres solutions sécurisées utilisées par Masmak France.
Ces données peuvent être stockées dans des centres de données situés en France, dans l’Union européenne, au Royaume-Uni ou dans tout autre pays bénéficiant d’un niveau de protection adéquat ou de garanties appropriées conformément au RGPD.
Masmak France veille à ce que ses prestataires techniques présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité, de confidentialité et de protection des données personnelles.
Transferts hors Union européenne
Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, Masmak France s’assure que ce transfert repose sur une décision d’adéquation de la Commission européenne ou, à défaut, sur des garanties appropriées prévues par la réglementation applicable, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les données relatives aux clients, contrats, devis, prestations, sinistres et relations d’affaires sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle ou précontractuelle, puis archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, comptables, réglementaires, professionnelles ou à la défense des droits de Masmak France.
À titre indicatif, certaines données peuvent être conservées pendant une durée de cinq (5) ans après la fin de la relation contractuelle, sauf durée plus longue ou plus courte imposée par une obligation légale, réglementaire ou par la nécessité de gérer un contentieux.
Sécurité des données
Masmak France met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles traitées, et notamment d’éviter qu’elles ne soient détruites, perdues, altérées, divulguées ou accessibles à des personnes non autorisées.
Ces mesures peuvent notamment inclure des dispositifs de contrôle d’accès, d’authentification, de sauvegarde, de chiffrement, de limitation des accès internes et de sécurisation des outils informatiques utilisés.
En cas d’incident susceptible d’affecter la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité des données personnelles, Masmak France prendra les mesures nécessaires conformément à la réglementation applicable.
Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Masmak France devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Masmak France :
Par e-mail : contact@masmak-france.com
Par courrier : Masmak France, 1 rue Marguerin, 75014 Paris, France
Afin de traiter votre demande, Masmak France pourra, si nécessaire, vous demander de justifier de votre identité.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la CNIL, notamment via son site internet : www.cnil.fr.
Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site internet de Masmak France, incluant notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, documents, présentations, éléments visuels, structure générale, mise en page et tout autre élément composant le site, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Masmak France ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation accordée à Masmak France.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, traduction, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Masmak France.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments pourra constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, conformément aux dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, logos ou autres signes distinctifs mentionnés sur le site sont protégés et ne peuvent être utilisés sans l’autorisation préalable de leur titulaire respectif.
Cookies
Le site internet de Masmak France peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience, améliorer l’expérience utilisateur ou proposer certaines fonctionnalités.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans votre consentement. Les autres cookies, notamment les cookies de mesure d’audience, publicitaires ou liés à des services tiers, ne sont déposés qu’avec votre consentement lorsque celui-ci est requis.
Vous pouvez à tout moment configurer vos préférences en matière de cookies depuis le bandeau ou l’outil de gestion des cookies mis à disposition sur le site, ou en paramétrant votre navigateur internet.
Masmak France ainsi que ses fournisseurs d’informations déclinent toute responsabilité quant au contenu, à l’exactitude, à la fiabilité, à la pertinence et à l’exhaustivité des informations et données diffusées sur le présent site.
Masmak France et ses fournisseurs d’information déclinent toute responsabilité quant aux difficultés techniques que pourrait rencontrer les usagers de ce site, ce quelles qu’en soient la cause ou l’origine, notamment dans le cas de survenance de “bogues“, du non-respect de l’intégrité de l’information à travers les réseaux de communication, de défaut de capacité du terminal de l’utilisateur pour restituer l’information ou de transmission et d’acheminement dans les délais normaux d’ordres du client.
L’internaute reconnaît que l’utilisation du site est régie par la loi française et relève de la compétence des juges français.
En cas de contestation sur l’interprétation du contrat, sur l’exécution et la réalisation des transactions, seul le juge français est compétent pour connaître du litige.
